Article 01. Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.tectone.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
SARL tectône au capital de 7622 euros, dont le siège social est situé 34, rue du Banquier 75013 Paris, RCS Paris, numéro SIREN 343 640 140, représentée par M. Pascal Chombart de Lauwe, en sa qualité de gérant – Numéro de téléphone : 01 40 02 03 03 – Adresse de courrier électronique : contact@tectone.fr – Directeur de la publication : M. Etienne Chevreul-Demas
1.3 Conception et réalisation :
Studio des Formes, Valentin Robinet, 10 rue du docteur Paquelin 75020 Paris, SIRET 792 627 184 00031 – Numéro de téléphone : 06 77 55 16 57 – Adresse de courrier électronique : contact@studiodesformes.net
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
SARL 1&1 IONOS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, RCS Sarreguemines, numéro SIREN 431 303 775 représentée par M. Achim Weiss, en sa qualité de gérant – Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Article 02. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage ne pas utiliser le site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 03. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 04. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 05. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Article 06. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@tectone.fr.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 07. Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles des personnes recueillies par l’éditeur font l’objet d’un traitement informatique ayant une fonction limitée à la gestion de sa diffusion, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. Ce traitement est effectué avec le consentement de la personne.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dénommé ci-après la « Loi Informatique et Liberté » et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé ci-après « RGPD », la personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données le concernant, dont il est préalablement informé.
L’exercice d’un de ces droits peut se faire par mail à l’adresse : contact@tectone.fr.
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Article 08. Cookies
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Article 10. Contact
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